Inscription Cours d'appui
Si vous êtes disposés à donner des
cours d'appui, il suffit pour cela de compléter le formulaire
ci-dessous.
Nous vous remercions d'ores et déjà de votre
collaboration et nous vous adressons nos salutations amicales.
Nous sommes conscients que la protection de votre vie privée est une préoccupation importante et nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles :
Afficher/masquer notre déclaration de protection des données.
|
Déclaration de protection des données
1. Protection de votre sphère privée
Nous voulons que vous sachiez quand nous stockons telles données et comment nous les utilisons.
2. Champ d’application de la déclaration de protection des données
Traitement des données dans le cadre de l’utilisation du masque de saisie des cours d'appui et de la gestion administrative des tuteurs de cours d'appui dans notre système.
La présente déclaration de protection des données se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (LPD). Pour les ressortissants de l’UE, nous renvoyons, sur une base volontaire et à titre gracieux, au Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD (UE)).
3. Traitement des données personnelles
Au cours du processus d'inscription nous enregistrons également les données habituelles de correspondance telles que nom, prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique, les numéros de téléphone,... dans la base de données des tuteurs de cours d'appui. Ces données ne sont stockées, évaluées, traitées en interne uniquement dans le cadre du travail de notre association pour les cours d'appui au LCC. Les données peuvent être traitées à des fins statistiques anonymisées.
4. Finalité d’utilisation de vos données personnelles
Ces données ne sont stockées, évaluées, traitées en interne uniquement dans le cadre du travail de notre association pour les cours d'appui au LCC.
5. Consentement et base légale relative au traitement des données
En cliquant sur le bouton «Envoyer l'inscription», vous acceptez le stockage et le traitement de vos données et fournissez à l'APECS vos données personnelles. Votre consentement au traitement des données sera enregistré et vos données seront stockées. Base légale relative au traitement des données: art. 13 al. 1 LPD, base de référence: art. 6 ch. 1 let. a RGPD (UE).
6. Protection des données et confidentialité
Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles transmises.
7. Accès aux données
Les données que vous nous communiquez sont traitées de manière confidentielle. Hormis aux organes compétents du LCC, vos données ne seront en aucun cas transmises à d'autres sociétés ou personnes, ou utilisées à d'autres fins. Le traitement des données est effectué en Suisse.
8. Droit d'information
Avec une demande d'information, vous pouvez demander des informations sur les données qui sont traitées à votre sujet. Vous avez la possibilité de faire modifier ou supprimer vos données électroniques à tout moment. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord quant à l'enregistrement de vos données personnelles. A cet effet, vous pouvez nous contacter par email info@apecs.ch .
9. Autorité compétente en matière de protection des données
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est conseiller pour les questions relatives à la protection des données et chargé de la surveillance.
Federal Data Protection and Information Commissioner, FDPIC
Feldeggweg 1, 3003 Bern (Schweiz)
10. Suppression des données
Les données sont supprimées au plus tard sept (7) ans après la date d'inscription, ce qui correspond au nombre d'années au LCC plus deux ans. Sans distinction de ce qui précède, vous avez la possibilité de faire effacer vos données électroniques à tout moment en vous adressant au contact mentionné ci-dessus (chiffre 8).
11. Responsabilité
Votre inscription par voie électronique est faite sous votre propre responsabilité et à vos propres risques et périls. La responsabilité de notre association est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Le droit suisse s’applique. Le for juridique est celui du siège de notre association.
12. Publication des données
En vous inscrivant comme Tuteur, vous acceptez la publication, sur une page protégée sur les sites de l'APECS et du LCC, de vos données suivantes: Nom / Prénom / Email Ecole / Localité, afin de pouvoir être contacté(e) pour donner des cours.
Masquer notre déclaration de protection des données.
|
Le Comité
|
